Conditions générales de vente

Le site internet www.chocolatscolas.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CHOCOLATERIE COLAS, société au capital social de 51 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro B 421 437 229, numéro de TVA intracommunautaire FR 22 421 437 229, dont le siège social est situé au 21 bis Boulevard Paul Barré, 78580 Maule.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après le « Client ») sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa commande. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la CHOCOLATERIE COLAS. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

1. Commande 

Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site www.chocolatscolas.fr. Pour commander, le Client sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s) et clique sur « Ajouter au Panier ». Il remplit ensuite avec exactitude le bon de commande en renseignant les informations demandées (adresse de facturation et/ou de livraison, mode de paiement, méthode de livraison, etc.).

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, malgré la vigilance de CHOCOLATERIE COLAS, le Client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Il lui sera alors proposé :

• Le remboursement intégral du montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s)
• Un report de la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible.

Avant de finaliser sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette acceptation constitue une validation irrévocable de la commande. Un récapitulatif de la commande est ensuite présenté au Client, qui la valide en cliquant sur « Valider ma commande ».

Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée, reprenant les détails de la commande (Produit(s) commandé(s), mode de paiement, mode de livraison, frais de livraison, prix total). Le Client accepte l’utilisation du courrier électronique comme moyen de confirmation de sa commande par CHOCOLATERIE COLAS.

2. Prix des produits 

Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française et toute autre taxe applicable. Ils intègrent les frais de traitement de la commande, mais excludes les frais de livraison, précisés séparément (voir article 4).

CHOCOLATERIE COLAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Paiement de la commande 

Le règlement de la commande s’effectue intégralement en ligne sur le Site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Les paiements sont sécurisés via le système de paiement Stripe Payments Europe. Après validation du paiement, le Client est redirigé vers le Site, et sa commande devient définitive.

La monnaie utilisée est l’euro (€). Le montant débité dépend du cours de l’euro au jour du débit et des éventuels frais de change appliqués par la banque émettrice de la carte. CHOCOLATERIE COLAS ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire non détectée par le système de vérification, ni être tenue de rembourser le Client en cas de fraude avérée.

La commande est enregistrée uniquement après paiement intégral. À défaut, elle ne sera ni traitée ni livrée.

4. Livraison des produits 

Une fois la commande confirmée, CHOCOLATERIE COLAS s’engage à préparer et expédier les Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi. Le Client est tenu de fournir des informations précises et complètes (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, etc.) pour garantir une livraison dans des conditions normales.

En cas d’erreur dans les coordonnées ou d’absence du destinataire, CHOCOLATERIE COLAS ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison. Les commandes à destination de boîtes postales ne peuvent être prises en compte.

La livraison est assurée par Colissimo, avec des frais fixes de 13,00 €, selon les délais contractuels de ce transporteur. Ces délais varient en fonction de la destination. Lors de l’expédition, un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail à l’adresse indiquée, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

CHOCOLATERIE COLAS ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou erreurs de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grève, intempéries). Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la réception physique de la commande. En cas de problème, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison.

5. Droit de rétraction 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants, prévus par l’article L221-28 :

• Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (ex. : chocolats, confiseries), une fois livrés ou ouverts ;

• Produits ouverts après réception, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

6. Transfert de propriété et des risques 

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral de la commande. Jusqu’à la livraison, CHOCOLATERIE COLAS assume les risques de perte ou de détérioration. Ces risques sont transférés au Client dès qu’il (ou un tiers désigné) prend possession des Produits.

En cas de réclamation (ex. : Produit endommagé), le Client doit la motiver et fournir des preuves (photo du colis, bon de livraison, etc.). Après analyse, CHOCOLATERIE COLAS proposera une solution (remboursement, renvoi du Produit à ses frais, etc.).

7. Réclamations et litiges 

À la réception, le Client doit vérifier la conformité des Produits. Toute réclamation (ex. : dommage, non-conformité) doit être signalée dans un délai de 2 jours suivant la livraison, compte tenu du caractère périssable des Produits, par courrier à : CHOCOLATERIE COLAS, 21 bis Boulevard Paul Barré, 78580 Maule, avec justificatifs (photos, bon de livraison signé, etc.). Après validation, un geste commercial ou un remboursement pourra être proposé.

Tout litige relatif à une vente régie par les présentes CGV sera, à défaut de règlement amiable, porté devant le tribunal compétent selon le lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui de la livraison effective.

8. Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle par e-mail à : chocolats.colas@wanadoo.fr.

9. Garanties 

CHOCOLATERIE COLAS garantit que ses Produits sont fabriqués et emballés selon des normes de qualité strictes, et conservés conformément à la législation française. La date limite d’utilisation optimale (DLUO) est indiquée sur chaque emballage. La qualité et la fraîcheur sont garanties sous réserve d’une conservation dans un endroit sec et frais (18°C à 20°C), à l’abri de la lumière (éviter le réfrigérateur).

Les Produits contiennent des allergènes potentiels (lait, fruits à coque, gluten) ; une liste détaillée des ingrédients est disponible sur le Site. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter CHOCOLATERIE COLAS rapidement. Les Produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Si la garantie s’applique, un échange ou un remboursement sera proposé, les frais de retour étant pris en charge par la société. Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise conservation ou de consommation après la DLUO.

10. Interdictions 

Les Produits sont destinés à l’usage personnel du Client ou du destinataire de la commande. Leur revente est strictement interdite.

11. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (marques, logos, photos, textes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de CHOCOLATERIE COLAS, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (ex. : catastrophe naturelle, grève).

13. Informatique et libertés 

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales. Elles sont accessibles uniquement aux employés habilités de CHOCOLATERIE COLAS et peuvent être transmises à des sous-traitants (ex. : transporteurs) sans autorisation préalable du Client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant CHOCOLATERIE COLAS à l’adresse postale ou e-mail mentionnée, avec un justificatif d’identité. En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL.

14. Indépendance des clauses 

Si une clause des présentes CGV est jugée inapplicable ou annulée, cela n’affecte pas la validité des autres clauses, la disposition concernée étant remplacée par une règle juridiquement proche.

15. Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de résidence du Client ou de passation de la commande. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.